Julie

Votre espace se prépare…

Preparing your space…

Le chargement prend plus de temps que prévu.
Réessayer
Loading is taking longer than expected.
Try again
Aller au contenu principal

Contrats / Auto-entrepreneur · Mis à jour le 20 mai 2026

Refus d’assurance : preuves et recours

Relisez le refus avec le contrat : garanties, exclusions et preuves du sinistre, puis préparez une réclamation et le recours adapté.

  • Sources officielles citées
  • 3 questions gratuites
  • Sans carte bancaire

L'essentiel

À lire
Lettre de refus, contrat, exclusions
Preuves
Déclaration, photos, devis, expertises
Recours
Réclamation interne puis médiateur
Attention
Délais de prescription à vérifier

Ce que dit la loi

Un refus d'indemnisation doit être confronté au contrat : garanties, exclusions, franchises, délais de déclaration et preuve du sinistre. La réclamation doit être précise et documentée.

Questions fréquentes

Que demander à l'assureur ?

Le motif précis, les clauses utilisées, le rapport d'expertise et les pièces manquantes.

Quand saisir le médiateur ?

Après réclamation écrite auprès du service client/réclamations, selon la procédure indiquée au contrat.

Quels documents garder ?

Contrat, conditions générales, déclaration, échanges, photos, devis, factures, expertise.

Comment Julie vous aide pour cette situation

Julie peut comparer la lettre de refus avec votre contrat, identifier les clauses citées et préparer une réclamation structurée.

Poser ma question sur Refus assurance →

Sources officielles

Sujets liés