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Aides à la diffusion de presse : pièces et exemplaires
L’aide à l’exemplaire de presse distingue diffusion postée et portage. Le titre, sa catégorie, les exemplaires et les coûts documentés déterminent le dossier à préparer ; ils ne garantissent pas une attribution. Les conventions de réseau, les périodes de comptage et les règles de cumul restent distinctes. Rapprochez la demande de ses justificatifs plutôt que d’appliquer un montant universel par exemplaire.
Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.
Julie by AlphaDeep
Séparons exemplaires, coûts et section demandée. Quelle convention et quelle période sont documentées ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Pourquoi séparer exemplaires postés et portés ? | Le décret 2023-132 distingue deux sections et leurs critères. Un total global ne permet pas de documenter la bonne section. |
Quels titres rattacher aux catégories soutenues ? | Comparez chaque publication aux catégories de l’article 3, sans considérer toute inscription de presse comme une attribution d’aide. |
Préparer les pièces
Exemple fictif
Rapprochement exemplaires-coûts-convention
- Titre et catégorie
- Périodique fictif P1 ; catégorie à vérifier
- Section demandée
- Portage, hypothèse à confirmer
- Période
- Année N-1
- Exemplaires justifiés
- Lot L1 ; quantité non fournie
- Coûts concernés
- Facture C1 ; montant à compléter
- Réseau et convention
- R1 ; copie manquante
- Autres financements
- Inconnu
- Dépôt et justificatifs
- Brouillon A1
Les valeurs manquantes restent inconnues.
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quel portage décrit le décret ? | Il s’agit d’abonnements payants livrés au domicile hors modes postaux concernés ; les exemplaires destinés aux compagnies aériennes sont exclus. |
Quelle convention concerne le réseau de portage ? | La convention État-réseau organise notamment non-discrimination et transmission de données d’exploitation/coûts ; la seconde section exige cette convention. |
Quelle période relier au comptage porté ? | Les exemplaires admissibles sont ceux livrés l’année civile précédant la demande. Conservez leur ventilation et leurs pièces. |
Pourquoi ne pas afficher un tarif d’aide unique ? | Catégorie, périodicité et facteurs propres au régime modulent les taux ; les plafonds de coûts demeurent applicables. |
Comment documenter l’absence de double financement ? | Identifiez les mêmes coûts soutenus par d’autres aides d’État et conservez les justificatifs contrôlables par la DGMIC. |
Où confirmer pièces et date de dépôt ? | L’arrêté ministériel fixe composition et délai. Identifiez sa version applicable au dépôt au lieu d’inventer une échéance permanente. |
Questions fréquentes
Pourquoi séparer exemplaires postés et portés ?
Le décret 2023-132 distingue deux sections et leurs critères. Un total global ne permet pas de documenter la bonne section.
Quel portage décrit le décret ?
Il s’agit d’abonnements payants livrés au domicile hors modes postaux concernés ; les exemplaires destinés aux compagnies aériennes sont exclus.
Pourquoi ne pas afficher un tarif d’aide unique ?
Catégorie, périodicité et facteurs propres au régime modulent les taux ; les plafonds de coûts demeurent applicables.
Où confirmer pièces et date de dépôt ?
L’arrêté ministériel fixe composition et délai. Identifiez sa version applicable au dépôt au lieu d’inventer une échéance permanente.