Recherche juridique : trouvez le bon article de loi en langage courant

Julie ne se limite plus à la conversation. Une page de recherche dédiée vous permet désormais de trouver directement le bon article de loi : vous décrivez votre situation en français courant, et Julie vous renvoie les articles en vigueur les plus pertinents, chacun accompagné de son texte intégral et de la circulaire liée quand elle existe.

Chercher le droit, pas des mots-clés

Un moteur de recherche juridique classique fonctionne par mots-clés : il faut connaître le bon terme, souvent le bon numéro d'article, pour trouver quelque chose. Notre approche est différente. Vous écrivez votre question comme vous la poseriez à un professionnel — « quel préavis pour quitter un logement en zone tendue ? » — et le moteur se charge de la traduire en recherche juridique précise.

Sous le capot, votre question est reformulée en plusieurs recherches ciblées, les résultats sont fusionnés et classés par pertinence (technique RRF), puis un reclassement optionnel affine encore le tri. C'est cette optimisation par IA qui fait qu'une question en langage naturel tombe sur le bon article, et pas seulement sur ceux qui partagent un mot.

Des filtres au niveau d'un professionnel

Depuis l'interface, vous gardez la main avec les mêmes filtres qu'un juriste attend :

• Date d'application — le texte tel qu'il était en vigueur à une date donnée (indispensable quand la loi a changé) ;
• Code et domaine — restreindre à un code précis ou à un domaine du droit (travail, logement, immigration, etc.) ;
• Numéro d'article — retrouver un article précis, y compris les articles à numérotation lettrée ;
• Nature du texte et sanctions — cibler par type de texte ou repérer les dispositions assorties de sanctions.

Chaque résultat affiche le texte complet de l'article — pas un simple extrait — et un lien vers la circulaire officielle qui l'éclaire lorsque c'est pertinent.

Un exemple concret

Prenez la question « mon bailleur ne m'a pas rendu ma caution deux mois après mon départ ». Un moteur par mots-clés vous renverrait tout ce qui contient le mot « caution ». Ici, Julie comprend l'intention : elle cible l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 — délai de restitution du dépôt de garantie et majoration de 10 % du loyer mensuel par mois de retard —, écarte les versions abrogées et affiche le texte intégral, avec la circulaire qui en précise l'application lorsqu'elle existe. Vous repartez avec la bonne référence, pas une liste à trier.

Un corpus officiel, tenu à jour

Le moteur interroge l'intégralité des textes en vigueur de Légifrance — plus de 680 000 articles. Les textes abrogés sont écartés : vous ne tombez pas sur une version périmée sans le savoir.

Demain : une API ouverte, selon la demande

Nous étudions l'ouverture de ce moteur en API publique, pour que d'autres — développeurs, legaltech, chercheurs, services publics — puissent interroger le droit français en vigueur de manière programmatique, avec les mêmes filtres que dans l'interface et la même optimisation par IA pour des résultats précis.

C'est un projet, pas un engagement daté : il dépendra de la demande et suppose plusieurs prérequis (authentification par clé, limitation d'usage, facturation à l'usage, conditions couvrant la rediffusion des textes issus de Légifrance). Si cette possibilité vous intéresse, dites-le-nous — c'est ce qui nous aidera à décider.

En pratique

La recherche est accessible depuis votre compte, en complément de la conversation avec Julie. Comme toujours, il s'agit d'une information juridique sourcée : Julie ne remplace pas l'avis d'un avocat pour un acte à enjeu élevé.

Essayez la recherche sur alphadeep.fr.

Sources officielles

• Légifrance — codes, lois, décrets et ordonnances en vigueur
• Circulaires et instructions (Légifrance)