Fiscalité des activités · Droit français : France
5 étapes pour préparer son registre fiscal crypto
En France, préparer la fiscalité de cryptoactifs suppose de distinguer cessions, échanges, revenus reçus et qualification de l'activité. Le relevé d'une plateforme n'est pas nécessairement un calcul fiscal complet. Le registre rapproche opérations, coûts et justificatifs pour la période concernée. Il ne transpose pas le traitement suisse des gains privés ni n'applique un taux unique à toutes les recettes numériques.
- Comptes et année
- Historique des opérations
- Coûts et valeurs
- Revenus et qualification
- Textes officiels cités
- Sources vérifiées le
- Rédigé avec l’aide de l’IA, notre méthode
Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.
Julie by AlphaDeep
Quelles opérations ont été réalisées ?
Séparez cessions, échanges, transferts et revenus reçus. Le retrait vers un compte bancaire n'est pas automatiquement l'unique événement à examiner.
Voir les référencesVotre dossier concerne « 5 étapes pour préparer son registre fiscal crypto ». Je peux vous aider à organiser les faits et les pièces. Quel document avez-vous reçu ou préparé ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quels comptes et quelle année faut-il rapprocher ?
Inventoriez plateformes et portefeuilles concernés sans publier clés ou identifiants. Une capture de solde ne remplace pas l'historique fiscal.
CGI art.150 VH bisCGI art.92DGFiP : Cessions d’actifs numériques
Quelles pièces de votre dossier restent à préparer ?
Indiquez les pièces disponibles. Le résultat repère ce qui manque et prépare une question complète pour Julie, sans exiger de compte.
Exemple fictif · Votre préparation
Point à compléter: Revenus et qualification. Identifiez rémunération ou produits reçus sans les classer automatiquement avec un gain de vente. La nature de l'opération demande son examen propre.
- Comptes et année
- Document disponible
- Historique des opérations
- Document disponible
- Coûts et valeurs
- Document disponible
- Revenus et qualification
- À vérifier
- Pièces indiquées
- 3 / 4
- Quels revenus doivent rester distincts des cessions ?
Cette fiche organise les pièces; elle ne détermine ni recevabilité, ni droit acquis, ni résultat d’une procédure.
Quels points préparer en priorité ?
Ordre éditorial de préparation, sans classement de popularité ou de chances de succès. Rassembler tout l'historique avant valeurs, revenus et qualification fiscale.
Périmètre des comptes et année
Inventoriez plateformes et portefeuilles concernés sans publier clés ou identifiants. Une capture de solde ne remplace pas l'historique fiscal.
CGI art.150 VH bisCGI art.92DGFiP : Cessions d’actifs numériques
Historique complet des opérations
Séparez cessions, échanges, transferts et revenus reçus. Le retrait vers un compte bancaire n'est pas automatiquement l'unique événement à examiner.
CGI art.150 VH bisCGI art.92DGFiP : Cessions d’actifs numériques
Coûts et valeurs documentés
L’article 150 VH bis emploie une allocation liée au portefeuille dans son cadre. Rassemblez coûts, valeur globale et prix pertinents avant de calculer.
CGI art.150 VH bisCGI art.92DGFiP : Cessions d’actifs numériques
Revenus distincts des cessions
Identifiez rémunération ou produits reçus sans les classer automatiquement avec un gain de vente. La nature de l'opération demande son examen propre.
CGI art.150 VH bisCGI art.92DGFiP : Cessions d’actifs numériques
Qualification et lacunes réservées au contrôle
L'article 92 CGI traite notamment d'opérations dans des conditions analogues à une activité professionnelle. Fréquence et faits doivent être documentés sans conclusion automatique.
CGI art.150 VH bisCGI art.92DGFiP : Cessions d’actifs numériques
Quelles opérations ont été réalisées ?
Séparez cessions, échanges, transferts et revenus reçus. Le retrait vers un compte bancaire n'est pas automatiquement l'unique événement à examiner.
Quels coûts et valeurs sont documentés ?
L’article 150 VH bis emploie une allocation liée au portefeuille dans son cadre. Rassemblez coûts, valeur globale et prix pertinents avant de calculer.
Quels revenus doivent rester distincts des cessions ?
Identifiez rémunération ou produits reçus sans les classer automatiquement avec un gain de vente. La nature de l'opération demande son examen propre.
Quels documents répondent à quelles questions ?
| Pièce ou information | Point à vérifier |
|---|---|
| Comptes et année | Inventoriez plateformes et portefeuilles concernés sans publier clés ou identifiants. Une capture de solde ne remplace pas l'historique fiscal. |
| Historique des opérations | Séparez cessions, échanges, transferts et revenus reçus. Le retrait vers un compte bancaire n'est pas automatiquement l'unique événement à examiner. |
| Coûts et valeurs | L’article 150 VH bis emploie une allocation liée au portefeuille dans son cadre. Rassemblez coûts, valeur globale et prix pertinents avant de calculer. |
| Revenus et qualification | Identifiez rémunération ou produits reçus sans les classer automatiquement avec un gain de vente. La nature de l'opération demande son examen propre. |
CGI art.150 VH bisCGI art.92DGFiP : Cessions d’actifs numériques
Tous les échanges sont-ils immédiatement taxés ?
Le texte neutralise certains échanges sans soulte pour l'année concernée, avec ses conditions. Ne généralisez ni taxation ni exonération à tout mouvement.
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L'activité relève-t-elle forcément du patrimoine privé ?
L'article 92 CGI traite notamment d'opérations dans des conditions analogues à une activité professionnelle. Fréquence et faits doivent être documentés sans conclusion automatique.
CGI art.150 VH bisCGI art.92DGFiP : Cessions d’actifs numériques
Quel texte officiel éclaire cette situation ?
I. – Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels, les plus-values réalisées par les personnes physiques domiciliées fiscalement en France au sens de l'article 4 B, directement ou par personne interposée, lors d'une cession à titre onéreux de crypto-actifs soumis au règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 ou de droits s'y rapportant sont passibles de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues au présent article.
En clair : Le texte neutralise certains échanges sans soulte pour l'année concernée, avec ses conditions. Ne généralisez ni taxation ni exonération à tout mouvement.
La déclaration d'un compte étranger est-elle le même calcul ?
Non. Qualification des opérations, calcul du gain et obligations de compte sont des questions différentes; aucune formalité universelle n'est validée ici.
Que prépare l'inventaire crypto ?
Il relie année, historique, valeurs et qualification. Il ne calcule pas un impôt garanti et ne transforme pas tout gain en revenu privé exonéré.
Quelles autres questions se posent dans ce dossier ?
Quelles opérations ont été réalisées ?
Séparez cessions, échanges, transferts et revenus reçus. Le retrait vers un compte bancaire n'est pas automatiquement l'unique événement à examiner.
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Quels revenus doivent rester distincts des cessions ?
Identifiez rémunération ou produits reçus sans les classer automatiquement avec un gain de vente. La nature de l'opération demande son examen propre.
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Tous les échanges sont-ils immédiatement taxés ?
Le texte neutralise certains échanges sans soulte pour l'année concernée, avec ses conditions. Ne généralisez ni taxation ni exonération à tout mouvement.
CGI art.150 VH bisCGI art.92DGFiP : Cessions d’actifs numériques
La déclaration d'un compte étranger est-elle le même calcul ?
Non. Qualification des opérations, calcul du gain et obligations de compte sont des questions différentes; aucune formalité universelle n'est validée ici.
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Quelles références officielles consulter ?
- CGI art.150 VH bisLégifrance
- CGI art.92Légifrance
- DGFiP : Cessions d’actifs numériquesSource officielle
Dernier contrôle des textes cités : 1er novembre 2026