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Sources et vérification

Comment Julie trouve et cite ses sources juridiques.

Julie est conçue pour orienter vers les textes et sources officielles utiles : Légifrance (359 851 articles), jurisprudence (144 665 décisions Cour de cassation et Conseil d'État), circulaires ministérielles, service-public.fr, justice.fr et sites publics spécialisés.

La confiance vient de la traçabilité. Julie doit relier les affirmations juridiques aux sources consultées et vous aider à vérifier par vous-même, au lieu de livrer une réponse impossible à contrôler.

Sources officielles prioritaires35 280 circulaires officielles consultéesCitation dans les réponsesVérification humaine facilitée

Sources priorisées

  • Légifrance pour les codes, lois et textes consolidés (359 851 articles).
  • Jurisprudence publique lorsque la question dépend de décisions de justice (144 665 décisions Cour de cassation et Conseil d'État).
  • 35 280 circulaires officielles : les instructions que les ministères donnent à leur administration pour appliquer la loi, utiles pour la pratique administrative (titre de séjour, prestations sociales, fiscalité, démarches en préfecture).
  • Service-public.fr, justice.fr et sites ministériels pour les procédures pratiques.
  • Documents que vous importez lorsque votre situation dépend d'un courrier ou contrat.

Ce que cela change pour l'utilisateur

  • Vous pouvez ouvrir la source et vérifier le fondement de la réponse.
  • Julie distingue mieux une règle, une procédure, une exception et un risque.
  • Les circulaires éclairent la pratique de l'administration sans remplacer la loi : utile pour anticiper une démarche en préfecture, une prestation sociale ou une question fiscale.
  • Les réponses peuvent signaler les informations manquantes au lieu de deviner.
  • La préparation d'un dossier devient plus claire avant un avocat ou une administration.

Ce que les sources ne garantissent pas

  • Une source officielle ne suffit pas toujours à résoudre un cas personnel complexe.
  • La jurisprudence peut dépendre de faits très précis.
  • Les sites administratifs peuvent évoluer et doivent être revérifiés avant une démarche.
  • La stratégie, la négociation et la représentation restent du ressort d'un professionnel.

Exemples de vérification

  • "Quel article fonde le délai de contestation ?"
  • "Quelle page officielle explique la procédure ?"
  • "Quelle pièce de mon dossier change l'analyse ?"
Pages liées

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