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Plan simple de gestion forestière : préparer les pièces
Le plan simple de gestion d’une forêt privée française relie propriété, peuplements, objectifs et programme de coupes ou travaux. Les règles de surface et de regroupement doivent être examinées sur les parcelles réelles, sans seuil automatique déduit d’une addition sommaire. Préparez cartographie, calendrier et versions pour le CNPF. L’agrément du plan, son exécution et sa modification correspondent à des pièces différentes.
Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.
Julie by AlphaDeep
Organisons parcelles, peuplements et programme pour le dossier CNPF. Quels plans et quelles versions sont établis ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quelles parcelles présenter pour examiner l’obligation de PSG ?
L. 312-1 vise certaines parcelles ou ensembles géographiques du même propriétaire atteignant 20 ha, avec possibilité régionale de réduction. Faites vérifier le périmètre réel.
Quels objectifs et enjeux décrire dans le plan ?
L. 312-2 inclut enjeux économiques, environnementaux, sociaux et incendie, programme de coupes, travaux et gestion du gibier.
Préparer les pièces
Exemple fictif
Dossier parcelles-peuplements-programme CNPF
- Propriété et parcelles
- Forêt fictive F1 ; périmètre à confirmer
- Statut et surface
- Cadastre P1 ; agrégation non validée
- Peuplements
- Carte C1 à compléter
- Objectifs
- Programme sylvicole O1 fictif
- Coupes et travaux
- Calendrier T1 ; volumes manquants
- Schéma régional
- Version à identifier
- Transmission et agrément
- Projet G1, sans décision
- Modifications et transfert
- Inconnu
Les valeurs manquantes restent inconnues.
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
Quel référentiel régional rattacher aux peuplements ?
L. 122-3 et R. 312-4 relient le document au schéma régional et à ses catégories. Identifiez version du schéma et description des peuplements.
Quelle durée et quel programme cartographier ?
R. 312-4 prévoit dix à vingt ans, avec calendrier et localisation des coupes, volumes ou surfaces et travaux d’amélioration.
Comment préparer la transmission pour agrément ?
L. 312-3 prévoit la saisine électronique du centre régional du CNPF. Reliez dossier transmis, compléments et décision.
Quelles obligations suivre après l’agrément ?
L. 312-4 prévoit l’exécution des travaux obligatoires et la régénération sous cinq ans après exploitation. Conservez calendrier et preuves.
Comment distinguer coupe prévue, décalée et extraordinaire ?
L. 312-5 règle avance ou retard de quatre ans et cas extraordinaires ou urgents sous ses conditions. Identifiez la branche plutôt qu’un accord global.
Quel effet d’une modification ou d’une vente conserver ?
Le plan antérieur continue jusqu’à agrément du nouveau ; l’acte de transfert mentionne le plan et ses obligations. Gardez les versions et leur date.
Questions fréquentes
Quelles parcelles présenter pour examiner l’obligation de PSG ?
L. 312-1 vise certaines parcelles ou ensembles géographiques du même propriétaire atteignant 20 ha, avec possibilité régionale de réduction. Faites vérifier le périmètre réel.
Quel référentiel régional rattacher aux peuplements ?
L. 122-3 et R. 312-4 relient le document au schéma régional et à ses catégories. Identifiez version du schéma et description des peuplements.
Quelles obligations suivre après l’agrément ?
L. 312-4 prévoit l’exécution des travaux obligatoires et la régénération sous cinq ans après exploitation. Conservez calendrier et preuves.
Quel effet d’une modification ou d’une vente conserver ?
Le plan antérieur continue jusqu’à agrément du nouveau ; l’acte de transfert mentionne le plan et ses obligations. Gardez les versions et leur date.