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Cotutelle de doctorat : préparer la convention
Une cotutelle internationale de doctorat organise une coopération entre établissements disposant des prérogatives requises. Le cadre français distingue convention-cadre et accord individuel, supervision, périodes alternées et soutenance unique. Préparez inscriptions, langue, droits et modalités du diplôme dans la convention applicable. Un modèle rempli n’est ni l’accord des établissements, ni une admission, ni une décision académique favorable.
Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.
Julie by AlphaDeep
Quels établissements et quelle convention de cotutelle souhaitez-vous rapprocher ? Ne saisissez que des références masquées.
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quels établissements peuvent organiser la cotutelle présentée ?
L’acte vise un établissement français accrédité et des partenaires étrangers disposant des mêmes prérogatives doctorales dans leur pays, liés par réciprocité.
Quelle convention identifier pour le doctorat concerné ?
Le texte distingue convention-cadre avec application individuelle et convention spécifique à un doctorat. Conservez les deux instruments lorsque le premier montage est utilisé.
Qui signe et assure la direction conjointe de thèse ?
Les directeurs et le doctorant signent l’instrument individuel prévu. La supervision s’exerce en collaboration ; un nom de contact ne vaut pas engagement signé.
Comment prévoir alternance et reconnaissance des activités ?
La convention précise périodes dans les pays et reconnaissance des activités de formation. Rapprochez calendrier, institutions et version approuvée.
Préparer les pièces
Exemple fictif
Matrice de cotutelle, périodes et engagements universitaires
- Établissements et capacités
- Université française U1 et partenaire U2, exemple fictif
- Convention applicable
- Cadre C1 ; accord individuel A1 non signé
- Directions et signatures
- Directeurs D1/D2 ; candidat masqué P1
- Périodes et langue
- Calendrier S1 ; clause de langue L1 à vérifier
- Inscriptions et frais
- Clauses I1/F1 ; aides non accordées dans l’exemple
- Jury et soutenance
- Projet J1 ; aucune soutenance réalisée
- Diplôme et diffusion
- Variante de diplôme à fixer ; clauses de dépôt P1
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
Quelle langue et quel résumé prévoir pour la thèse ?
La convention fixe la langue. Si elle n’est pas française, le texte prévoit un résumé substantiel en français ; conservez la clause réelle.
Quels frais et conditions de mobilité distinguer ?
La convention règle les droits sans paiement simultané imposé dans plusieurs établissements, et traite couverture sociale, hébergement et aides éventuelles sans les rendre acquises.
Comment organiser jury et soutenance dans la convention ?
Elle fixe les modalités du jury et de l’accompagnement. La thèse donne lieu à une soutenance unique et à un rapport signé selon le texte.
Quand les diplômes et arrangements de diffusion sont-ils établis ?
Le ou les diplômes suivent proposition conforme du jury après soutenance. La convention précise aussi dépôt, publication et résultats selon les législations concernées, sans licence automatique.
Questions fréquentes
Quels établissements peuvent organiser la cotutelle présentée ?
L’acte vise un établissement français accrédité et des partenaires étrangers disposant des mêmes prérogatives doctorales dans leur pays, liés par réciprocité.
Qui signe et assure la direction conjointe de thèse ?
Les directeurs et le doctorant signent l’instrument individuel prévu. La supervision s’exerce en collaboration ; un nom de contact ne vaut pas engagement signé.
Quels frais et conditions de mobilité distinguer ?
La convention règle les droits sans paiement simultané imposé dans plusieurs établissements, et traite couverture sociale, hébergement et aides éventuelles sans les rendre acquises.
Quand les diplômes et arrangements de diffusion sont-ils établis ?
Le ou les diplômes suivent proposition conforme du jury après soutenance. La convention précise aussi dépôt, publication et résultats selon les législations concernées, sans licence automatique.