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Pièces · procédure · prochaine étape

Cotutelle de doctorat : préparer la convention

Une cotutelle internationale de doctorat organise une coopération entre établissements disposant des prérogatives requises. Le cadre français distingue convention-cadre et accord individuel, supervision, périodes alternées et soutenance unique. Préparez inscriptions, langue, droits et modalités du diplôme dans la convention applicable. Un modèle rempli n’est ni l’accord des établissements, ni une admission, ni une décision académique favorable.

Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quels établissements peuvent organiser la cotutelle présentée ?

Julie Exemple

L’acte vise un établissement français accrédité et des partenaires étrangers disposant des mêmes prérogatives doctorales dans leur pays, liés par réciprocité.

Voir les références

Quels établissements et quelle convention de cotutelle souhaitez-vous rapprocher ? Ne saisissez que des références masquées.

Droit français

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Quels établissements peuvent organiser la cotutelle présentée ?

L’acte vise un établissement français accrédité et des partenaires étrangers disposant des mêmes prérogatives doctorales dans leur pays, liés par réciprocité.

Quelle convention identifier pour le doctorat concerné ?

Le texte distingue convention-cadre avec application individuelle et convention spécifique à un doctorat. Conservez les deux instruments lorsque le premier montage est utilisé.

Qui signe et assure la direction conjointe de thèse ?

Les directeurs et le doctorant signent l’instrument individuel prévu. La supervision s’exerce en collaboration ; un nom de contact ne vaut pas engagement signé.

Comment prévoir alternance et reconnaissance des activités ?

La convention précise périodes dans les pays et reconnaissance des activités de formation. Rapprochez calendrier, institutions et version approuvée.

Préparer les pièces

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Matrice de cotutelle, périodes et engagements universitaires

Établissements et capacités
Université française U1 et partenaire U2, exemple fictif
Convention applicable
Cadre C1 ; accord individuel A1 non signé
Directions et signatures
Directeurs D1/D2 ; candidat masqué P1
Périodes et langue
Calendrier S1 ; clause de langue L1 à vérifier
Inscriptions et frais
Clauses I1/F1 ; aides non accordées dans l’exemple
Jury et soutenance
Projet J1 ; aucune soutenance réalisée
Diplôme et diffusion
Variante de diplôme à fixer ; clauses de dépôt P1

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Quelle langue et quel résumé prévoir pour la thèse ?

La convention fixe la langue. Si elle n’est pas française, le texte prévoit un résumé substantiel en français ; conservez la clause réelle.

Quels frais et conditions de mobilité distinguer ?

La convention règle les droits sans paiement simultané imposé dans plusieurs établissements, et traite couverture sociale, hébergement et aides éventuelles sans les rendre acquises.

Comment organiser jury et soutenance dans la convention ?

Elle fixe les modalités du jury et de l’accompagnement. La thèse donne lieu à une soutenance unique et à un rapport signé selon le texte.

Quand les diplômes et arrangements de diffusion sont-ils établis ?

Le ou les diplômes suivent proposition conforme du jury après soutenance. La convention précise aussi dépôt, publication et résultats selon les législations concernées, sans licence automatique.

Questions fréquentes

Quels établissements peuvent organiser la cotutelle présentée ?

L’acte vise un établissement français accrédité et des partenaires étrangers disposant des mêmes prérogatives doctorales dans leur pays, liés par réciprocité.

Qui signe et assure la direction conjointe de thèse ?

Les directeurs et le doctorant signent l’instrument individuel prévu. La supervision s’exerce en collaboration ; un nom de contact ne vaut pas engagement signé.

Quels frais et conditions de mobilité distinguer ?

La convention règle les droits sans paiement simultané imposé dans plusieurs établissements, et traite couverture sociale, hébergement et aides éventuelles sans les rendre acquises.

Quand les diplômes et arrangements de diffusion sont-ils établis ?

Le ou les diplômes suivent proposition conforme du jury après soutenance. La convention précise aussi dépôt, publication et résultats selon les législations concernées, sans licence automatique.

Références et versions

  1. fr-cotutelle-20
  2. fr-cotutelle-21
  3. fr-cotutelle-22
  4. fr-cotutelle-23